2 communes de la Loire reconnues en catastrophe naturelle le 25 mars 2025

Dernière mise à jour 08/04/2025

Maisons fissurées à Arthun et de Saint-André-le-Puy : vers une indemnisation des propriétaires sinistrés à cause de la sécheresse

Dans le département de la Loire, l’arrêté de catastrophe naturelle du 25 mars 2025, mis en ligne le 3 avril 2025 au Journal Officiel, reconnaît les communes d'Arthun et de Saint-André-le-Puy comme affectées par des mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols.

Pour Arthun, la période concernée s’étend du 01 juillet au 31 décembre 2023, et l'intensité anormale du phénomène a été établie grâce à une analyse rigoureuse des données géotechniques et météorologiques, répondant aux critères de la circulaire n° INTE1911312C du 10 mai 2019.

De même, l'analyse effectuée pour Saint-André-le-Puy, sur la période allant du 01 juillet au 30 septembre 2023, confirme une intensité anormale des phénomènes. Cet arrêté vise à faciliter la prise en charge des sinistres par les compagnies d’assurances habitation, dont l’indemnisation est essentielle pour financer les travaux de reprise en sous-œuvre et le renforcement des structures endommagées.

Pour aller plus loin :

• Voir la décision sur Legifrance (NOR : INTE2508632A)
• Autres catastrophes naturelles sécheresse dans la Loire
• Découvrez l’expertise fissures dans la Loire
• Guide destiné aux sinistrés

Comment procéder pour être indemnisé par l’assurance ?

Si vous constatez des désordres sur votre maison (fissures, affaissements du sol, difficultés d'ouverture des portes ou fenêtres) il est essentiel d’agir rapidement.

Déclarez le sinistre à votre assureur habitation dans les 30 jours suivant la publication de l’arrêté au Journal officiel. Pour constituer un dossier solide, faites-vous accompagner par un expert indépendant qui vous aidera à éviter toute erreur.

Accueillez également l’expert désigné par la compagnie d’assurance pour un examen du sinistre sur site. En cas de divergence d'opinions, appuyez-vous sur le rapport de votre propre expert.

Vous pouvez, si nécessaire, demander qu’il entre en contact direct avec l’expert de la compagnie lors d’une réunion contradictoire.

Enfin, si la sécheresse apparaît comme la cause déterminante, envisagez de faire encadrer vos échanges et le protocole d’accord sur l’indemnisation par un avocat spécialisé en droit de la construction et des assurances.